Inondations: contrôler vraiment le respect des règles, dégager des moyens efficaces

A chaque drame écologique, catastrophe naturelle ou risque industriel, notre pays découvre un non respect assez systématique des règles, dont certaines d’ailleurs sont suffisamment « souples »pour apparaitre comme une intention et non une obligation…
On l’avait vu lors de l’explosion AZF à Toulouse, lors des inondations du Rhône ou de la Somme et à chaque fois, la tentation dominante est de durcir la loi, les textes mais la plupart du temps personne ne veut s’attaquer à l’essentiel : faire respecter les textes, contrôler la qualité des investissements et la conformité des décisions publiques ou privées avec la loi. Il faut prendre trois décisions urgentes.

1-Nous manquons cruellement d’inspecteurs pour contrôler les installations classées, le respect des règles SEVESO, la mise en œuvre des plans d’expositions aux risques ETC

2- la réduction des moyens dans les DDE et les préfectures ont privé l’Etat local d’une capacité de contrôles fréquents et efficaces des permis de construire et des documents d’urbanisme. Toute le thèse du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux repose sur l’idée d’un Etat light qui n’intervient plus et compte sur une loi théorique pour se défausser de ses responsabilités en laissant in fine la justice agir. Mais la justice n’intervient que lorsqu’elle est saisie et en général uniquement lorsqu’il y a un problème ou une spoliation.. C’est insuffisant.
Même problème lorsqu’il s’agit de vérifier que les constructions réalisées (notamment par les particuliers) sont conformes aux prescriptions concernant les risques.
Il faut un plan de création d’emplois publics pour contrôler le respect des règles d’urbanisme et environnementales

3- les lois fixent trop peu souvent des dates contraignantes pour l’établissement des protections, comme les plans d’exposition aux risques (mais aussi pour les schémas d’aménagement et de gestion des rivières) et moins encore des sanctions immédiates et suffisantes pour éviter que les communes jouent la montre, trainent. Bilan des courses, L’institut français de l’environnement indiquant dans son rapport de 2006 – le dernier en date _ que seule 5000 communes avaient arrêté leur plan d’exposition aux risques ! A comparé à nos 35 000 communes, certes pas toutes concernées, mais très nombreuses à l’être lorsqu’on cumule tous les risques. La France est d’ailleurs l’un des pays européen le plus soumis aux risques (variés) de catastrophes naturelles. Il faut désormais donner un an pour achever ces plans et toutes les communes qui n’auront pas arrêté ces plans perdront, au profit du préfet, toute compétence en matière d’Urbanisme (Permis de construire, droit de préemption etc…) tant que la commune ne sera pas en conformité avec la loi. Cette décision doit être immédiate.

4- un programme pluriannuel de remise en état des infrastructures est urgent dans de nombreux secteurs (digues, ponts, canaux et voies d’irrigation, berges, réseau ferré et électrique…). Il doit être voté par le parlement, approuvé et décliné par les régions, contrôlé par ces deux institutions sur la base d’un rapport tous les deux ans. Oui, il faut vérifier que les engagements soient tenus. Regardons les digues de Camargue et du Rhône qui devaient être rénovée, consolidées et nous sommes loin d’avoir réalisé les travaux envisagés. Notre pays a accumulé, avec les thèses du moins d’état ou de la libéralisation et privatisation, d’énormes retards qu’il faut rattraper. Ce serait aussi un vrai levier de relance de la croissance par les investissements.