Depuis la loi du 13 décembre 2000 (loi solidarité et renouvellement urbain) les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent progressivement remplacer les Plans d’Occupation des Sols (POS). Ce n’est pas simplement un changement de nom qu’a entrainé cette réforme.
Le PLU est très différent du POS. Et ces différences sont importantes pour la démocratie locale et la prise en compte des questions d’environnement et de développement durable.
Environnement – développement durable
Le rapport de présentation du PLU doit comporter un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.
Il doit aussi comprendre une étude d’environnement comprenant l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Le POS se contentait de fixer des règles par secteurs (avec un plan de zones et un règlement par zone), sans obliger à une réflexion sur la cohérence globale. Le PLU contient toujours les zones et les règlements de zones, mais il doit dorénavant comprendre un projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Projet d’ensemble, habitat, transport
Il s'agit d'un document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
De plus au moment de son adoption, on vérifie la compatibilité du PLU, avec le Programme local de l'habitat (PLH), et le Plan de déplacements urbains (PDU),
Démocratie locale et concertation
Enfin, pendant tout le temps de la préparation du PLU, la concertation est obligatoire par la loi. Plutôt que d’associer les habitants à la fin de procédure, sur un document «déjà bouclé» elle permet de recueillir les avis de la population tout au long de l’élaboration pour nourrir la réflexion des urbanistes.
De plus, le maire peut, s'il le souhaite, recueillir l'avis de toutes les associations concernées par l'aménagement, l'urbanisme, l'environnement, l'architecture, l'habitat, les déplacements.
Evidement l’adoption du PLU est précédée d’un débat en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable. Enfin, avant son adoption, le PLU fait l’objet d’une enquête publique.
Environnement, développement durable, projet d’ensemble,
habitat, transport, Démocratie locale et concertation…
Décidément, ce n’est pas un hasard si l’actuel maire ne veut pas d’un PLU !
Pourquoi il faut un PLU à Vigneux?
