Soutien au logement

Si l’accès au logement social semble de plus en plus difficile pour les ménages, ils sont également de
plus en plus nombreux à éprouver des difficultés pour faire face au paiement de leurs loyers et de
leurs charges.
Le rapport 2007 de la fondation Abbé Pierre sur l’état du mal logement en France estime que
les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de France seraient intervenus pour aider
60 000 ménages à se maintenir dans leur logement.
Les FSL accordent des aides financières sous forme de cautionnement, prêts ou subventions, à des
personnes qui entrent dans un logement locatif ou qui, étant locataires, se trouvent dans
l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges, des fournitures
d’eau, d’énergie, et de services téléphoniques.
Les FSL interviennent également au titre des impayés de charges des copropriétés en plan de
sauvegarde.
Lors de l’Assemblée départementale du 15 décembre 2008, le Conseil général de l’Essonne a
approuvé la modification du règlement intérieur du FSL, portant sur :
- l’augmentation du plafond des revenus d'admissibilité au FSL pour les dispositifs "accès et
maintien" dans le logement. Actuellement le plafond des revenus mensuels à ne pas dépasser
pour une personne seule est de 1 309 €. Il sera désormais porté à 1 745 €.
- l’extension de la garantie du FSL à 12 mois, au lieu de 6 actuellement, pour le dispositif "accès
au logement".
- la possibilité pour le FSL d'intervenir dès le premier mois d'impayé dans le cadre du
dispositif "maintien dans le logement"
Le rôle essentiel du logement dans la réalisation des projets individuels comme son impact sur
l’équilibre du corps social conduisent à une mobilisation importante du Conseil général aux côtés
des Essonniens les moins favorisés.