Annoncée à grand renfort médiatique lors du Grenelle de l'environnement, la taxe carbone proposée par la « commission Rocard » présente malheureusement de nombreuses insuffisances. Non seulement elle manquerait sa cible - permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre - mais en plus elle pénaliserait une fois encore les ménages au profit des entreprises.
En premier lieu, cette proposition de taxe ne concerne pas les entreprises les plus fortement émettrices, sous prétexte qu'elles sont déjà soumises à des quotas de CO2. Or ces entreprises bénéficient surtout pour l'instant de quotas gratuits, et peuvent en outre acquérir des « droits à polluer » supplémentaires sur le marché des émissions de gaz à effet de serre, à des prix inférieurs à ceux annoncés pour les particuliers et les PME ! Gros pollueurs, petits payeurs ?
Ensuite, cette taxe carbone exclut l'électricité d'origine nucléaire et risque donc d'entraîner un report vers le chauffage électrique dont le rendement énergétique est très faible et qui grève chaque hiver le budget chauffage des Français. Sans compter que ce périmètre réduit encore la probabilité que la France envisage enfin la nécessaire sortie, à terme, du nucléaire.
En apparence, la logique de cette taxe est limpide, elle s'appuie sur l'hypothèse hélas bien connue d'un marché libéral vertueux : « hausse du coût = baisse de la consommation ». Que n'y a-t-on pensé avant ! Sauf que cette hypothèse néglige un fait essentiel : aujourd'hui, la plupart des consommations énergétiques des particuliers sont contraintes. En milieu rural et péri-urbain notamment, l'insuffisance du réseau des transports en commun ne permet guère de se passer de voiture. Surtout quand le gouvernement relance, comme avec la loi de modernisation de l'économie, l'ouverture des supermarchés en périphérie et le travail du dimanche !
Quant à la facture énergétique liée au logement, les locataires risquent de se retrouver à en supporter les frais, tandis que les petits propriétaires n'auront pas tous les moyens d'investir suffisamment pour que la réhabilitation de leur logement ait un effet sur leur facturation. Or, le mécanisme de redistribution vers les particuliers, volet pourtant essentiel de ce projet de taxe carbone, reste dans un flou complet.
Enfin, sous prétexte de ne pas augmenter les charges des entreprises, la droite exige que la « taxe Rocard » s'accompagne de nouvelles exonérations de cotisations sociales ; on en entend même certains proposer qu'elle compense la suppression de la taxe professionnelle... Mais si les cotisations sociales permettent de financer la sécurité sociale, la taxe carbone, elle, ne le permettra pas !
Voilà la vision qu'a la droite de l'écologie : faire payer la facture aux plus pauvres, tout en augmentant encore les profits des entreprises. On ne peut que déplorer qu'un ancien Premier Ministre « socialiste » se prête au jeu et qu'un dirigeant « écologiste » qualifie cette taxe de révolutionnaire !
Parce que l'accès à l'énergie est un droit fondamental, et qu'une politique conséquente de lutte contre le dérèglement climatique ne peut pas se résumer à une « taxe miracle », le Parti de Gauche se prononce pour une politique énergétique plus globale, ambitieuse, en rupture avec le système capitaliste et la logique productiviste :
1/ une planification écologique permettant, par une réorientation profonde de nos modes de production et de consommation, à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préparer la sortie progressive du nucléaire et d'anticiper la raréfaction des ressources naturelles en articulant les conditions sociales et environnementales nécessaires à la mutation écologique ;
2/ l'ouverture d'un large débat public sur les politiques énergétiques en France et en Europe, qui permette de sortir des débats techniques réservés aux experts, et favorisent l'implication populaire sur des choix d'avenir qui engagent la société toute entière ;
3/ l'organisation de tables rondes réunissant organisations écologistes et partenaires sociaux, syndicats et représentants du personnel sur la planification de la reconversion des industries les plus polluantes ;
4/ un plan d'investissement massif dans les énergies renouvelables, la recherche en matière d'efficacité énergétique et la promotion de la sobriété en matière de consommation ;
5/ la mise en place d'un service public de l'énergie, avec le retour d'EDF et GDF à 100% public, permettant à la fois de réduire la fracture énergétique et de planifier, sur le long terme et de manière volontariste, la nécessaire transition énergétique ;
6/ la mise en place d'un vaste plan de rénovation et d'isolation des logements ainsi qu'un plan de développement des transports les moins polluants à l'échelle du territoire (transports en commun de passagers, frêt ferroviaire et navigation fluviale) ;
7/ la réorientation des aides de la Politique Agricole Commune vers une agriculture paysanne relocalisée, pourvoyeuse d'emplois et plus sobre en matière énergétique ;
8/ la mise en place d'une fiscalité écologique aux frontières de l'Union Européenne permettant, dans le cadre d'accords de coopération avec les pays du Sud, de réduire les importations des marchandises les plus lointaines et les plus polluantes.
Une occasion manquée pour la taxe carbone !
